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Services à la personne dans les Politiques européennes : le tournant libéral

Notes d'analyse
Novembre 2008
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Notes d'analyse, Affaires sociales, novembre, 2008

Ce quatrième volume de l'étude sur les services à la personne dans les politiques européennes aborde le tournant libéral des années 2006-2007. Au cours de cette période, la directive dite « Bolkestein » provoque remous et polémiques dans la mesure où les populations s'inquiètent, entre autres, de la préservation de la spécificité des services sociaux d'intérêt général (et donc de certains services à la personne).

Ce quatrième volume traite en premier lieu de la Communication de la Commission Européenne sur les SSIG en Union Européenne datant du 26/04/06. Cette communication se propose de prendre en compte les spécificités des services sociaux au niveau européen dans un souci de modernisation. On note de ce fait une volonté croissante d'apporter un cadre communautaire dans la prestation de ces services. Les services à la personne sont évoqués, mais dans le cadre des services sociaux. De ce fait, tous ne sont pas encore pris en compte dans la législation communautaire, laissant encore une large marge de liberté aux Etats membres dans leur gestion.

La directive de décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ne concerne pas directement les services à la personne, toutefois, elle donne une des grandes orientations majeures de la stratégie de Lisbonne dans l'optique de pleine libéralisation des services au sein de l'Union.

Concernant la communication de la Commission sur les SIG et SSIG de 2007, celle-ci représente une étape cruciale dans la prise en compte des services sociaux au niveau communautaire, notamment des services à la personne. Ces services apparaissent en effet comme vecteurs de solidarité, de cohésion et de proximité au sein de l'Europe. Face au manque de clarté de certaines définitions et au manque d'information concernant les directives communautaires de ces services, l'Union se propose donc de fournir un cadre communautaire plus développé et informatif en attendant la pleine mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Les services à la personne demeurent tout de même dans la sphère des services sociaux, du fait que l'on ne prenne en compte que l'aspect médico-social. Or, les services de confort qui représentent une bonne part des services à la personne ne sont pas encore réellement soulevés.

 

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