La reprise d'entreprises en coopératives : une solution aux problèmes des mutations industrielles ?
Cahiers n°7, Économie sociale, 2006
Le rapport analyse, sur base de nombreux exemples européens, que la création de coopératives peut constituer une réponse pertinente et durable aux nombreuses restructurations, délocalisations, fusions, ... qui caractérisent l’économie de marché à notre époque. La solution est particulièrement intéressante dans le cadre de la récupération d’emplois qui seraient condamnés dans cette intervention.L’objet de ce rapport est donc de montrer en quoi la reprise en coopérative est une solution efficace pour déjouer les effets sociaux des mutations industrielles et en quoi la reprise en coopérative est un bon outil de gestion permettant de contourner les conséquences négatives des mutations industrielles, sans pour autant les entraver.
La première partie identifie les problèmes liés aux mutations industrielles et démontre que, bien qu’elles soient bénéfiques à la survie de l’économie, les mutations peuvent occasionner des conséquences catastrophiques aussi bien d’un point de vue économique que d’un point de vue social. La seconde partie montre quelles mesures on peut prendre pour contourner l’impact de ces mutations. On évoquera la reprise l’entreprise sous forme de coopérative non seulement par les salariés mais aussi par d’autres acteurs ayant un intérêt à maintenir l’entreprise en vie.
Selon les dirigeants d’entreprise et les actionnaires, les mutations industrielles sont nécessaires à la survie d’une entreprise financièrement défaillante ou d’une entreprise en mal de compétitivité. Elles visent à leurs yeux à stabiliser la situation financière de l’entreprise et / ou à renforcer sa compétitivité. Par ailleurs, elles tendent de plus en plus à répondre aux exigences des actionnaires.Les mutations industrielles apparaissent dès lors comme un outil de gestion d’entreprise censé permettre la pérennisation des activités de l’entreprise et la satisfaction des actionnaires.On note deux formes principales de mutations industrielles : les restructurations et les délocalisations. Quelles que soient leurs formes, elles sont défavorables au développement territorial et à l’emploi. Elles s’accompagnent souvent de mesures lourdes de conséquences pour les travailleurs et les collectivités locales, comme par exemple les fermetures d’entreprise et les licenciements collectifs.
Les institutions européennes sont sensibles aux inconvénients qu’entraînent les mutations. Elles se montrent même très actives en matière de réglementation en cherchant à limiter les impacts sociaux. Cependant, tout en reconnaissant les caractères impératif et inévitable des mutations industrielles, les lois européennes actuelles tendent plus à définir une procédure légale pour encadrer les mutations qu’à apporter des solutions pour contrecarrer leurs effets nuisibles.On peut dès lors se poser plusieurs questions. Est-ce que les mutations industrielles sont des fatalités sur lesquelles on ne peut agir ? N’y a-t-il vraiment rien d’autre à faire que de rester passif et subir leurs répercussions défavorables ?
La Commission européenne s’interroge encore sur les solutions à adopter pour résoudre en profondeur ces problèmes. Dans la dernière sa dernière communication en date sur ce thème, elle propose d’anticiper les mutations par diverses mesures. Ce rapport confirme que la reprise d’entreprise par les travailleurs et par d’autres acteurs affectés par les mutations, par exemple sous la forme d’une coopérative, mérite une place parmi les mesures d’anticipation recommandées par les autorités européennes. On remarque au travers de l’histoire des coopératives qu’elles ont souvent été le corollaire des mutations industrielles. Les premières coopératives ont été créées au 19ème siècle par des travailleurs qui se sont vus privés de leur emploi ainsi que de leur source de revenus par la révolution industrielle. Aujourd’hui encore, nous voyons des travailleurs, en Europe et partout dans le monde, reprendre les entreprises qui les employaient pour en faire des coopératives. Refusant de considérer les mutations comme une fatalité, les travailleurs ont décidé d’assurer eux-mêmes la gestion de leur entreprise et de faire prospérer ses activités. Cette décision leur a permis de sauvegarder leur emploi et de maintenir leur pouvoir d’achat.