La notion de « pays sûr » menace les droits des réfugié·e·s LGBTQIA+
À l'occasion de la Journée mondiale des réfugié·e·s de ce 20 juin 2022, le consortium du projet Rainbow Welcome! — qui rassemble les acteurs français de la Fondation Le Refuge, belges du Refuge Bruxelles et de POUR LA SOLIDARITÉ-PLS, espagnol de ACATHI et italien de la Croce Rossa Italiana — vient de publier une déclaration commune sur la notion de pays d'origine sûr et son influence sur les demandeur·euse·s d'asile LGBTQIA+.
Dans de nombreuses régions du monde, des personnes subissent des violences et des persécutions en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou supposée.
« Il est largement documenté que, dans toutes les régions du monde, les personnes LGBTQIA+ sont la cible d'homicides, de violences sexuelles et sexistes, d'agressions physiques, de mauvais traitements et de torture, de détentions arbitraires , d'accusations de comportement immoral, 'déviant' ou 'contre nature', et de limitation, de restriction ou d'exclusion dans la jouissance des droits de réunion, d'expression et d'information, entre autres. » (HCR, 2014)
La protection internationale par l'asile que divers instruments des droits humains et, en particulier, la Convention de Genève de 1951 confèrent à certaines personnes contre les persécutions ou les atteintes qu'elles subissent ou peuvent subir dans leur pays d'origine est de plus en plus remise en cause par le droit de l'Union européenne. Un certain nombre de mécanismes sont développés pour empêcher les personnes ayant besoin de protection d'accéder au territoire des États membres ou, lorsqu'elles parviennent à les atteindre, pour rendre difficile l'acceptation de leurs demandes d'asile.
Le concept de « pays d'origine sûr » — c'est-à-dire un pays considéré comme sûr si, de manière générale et durable, il n’y est pas question de persécution au sens de la Convention de Genève, ni de risque réel de subir des atteintes graves* — est l'un de ces mécanismes visant à éloigner les demandeur·euse·s d'asile potentiel·le·s et à rendre possible leur reconduite à la frontière et de possibles expulsions.
Aucun pays du monde ne peut être considéré comme sûr pour les personnes LGBTQIA+. Cette notion bafoue le besoin de protection spécifique des personnes LGBTQIA+ exposées à des persécutions dans leur pays d’origine.
Ensemble, dans cette déclaration commune, les partenaires du projets appellent les insitutions européennes à ce que les demandes d'asile portant sur l'OSIG (orientation sexuelle et identité de genre) fassent l'objet d'une analyse casuistique et que toutes les garanties procédurales et législatives soient respectées.
* Selon la définition du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides de Belgique)
